Conditions générales de vente du e-learning SED
1. Le vendeur
Kiné-Fit Studios SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, siège social Traverse d'Esope 6, B-1348 Louvain-la-Neuve (Belgique), numéro d'entreprise et de TVA BE 1036.307.418, représentée par son gérant, Mathieu Grandchamp. Contact : contact@kinefit.studio.
2. Champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente, depuis le site sed.kinefit.studio, de la formation en ligne « Syndromes d'Ehlers-Danlos, hypermobilité et rééducation » (ci-après « le e-learning »). Le client les accepte en cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement, avant de valider sa commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Lorsque le client agit à des fins professionnelles, par exemple un kinésithérapeute qui se forme pour son activité, les dispositions du Code de droit économique propres aux consommateurs ne s'appliquent pas, notamment le droit de rétractation.
3. Ce que comprend le e-learning
- Une formation en vidéo, découpée en modules, destinée aux kinésithérapeutes et aux professionnels de la réadaptation.
- Des supports et annexes à télécharger : trames de bilan, algorithme d'orientation, carte de dosage et de pacing, supports destinés au patient.
- Six lives questions-réponses en visio, à raison d'un par mois pendant les six mois qui suivent l'achat, enregistrés et mis à disposition en replay.
- Un accès personnel à l'Académie Kiné-Fit (academie.kinefit.studio), où se trouvent le e-learning, les supports et les lives.
Le e-learning est une formation à visée pédagogique. Il ne constitue ni un acte médical, ni un avis médical, et ne vise pas à poser de diagnostic. Son contenu peut être mis à jour pour suivre l'évolution des connaissances, sans que son étendue soit réduite.
Prérequis techniques : une connexion à internet et un navigateur récent sur ordinateur, tablette ou téléphone.
4. Prix
Le prix est de 499 € TTC. Il est payable en une fois, ou en trois mensualités sans frais : 166,34 € à la commande, puis 166,33 € un mois et deux mois plus tard. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Kiné-Fit Studios SRL est assujettie mixte à la TVA (BE 1036.307.418). Pour un acheteur établi en Belgique, le prix comprend la TVA belge de 21 %. Selon les règles européennes, la TVA comprise dans le prix peut différer selon le pays et le statut de l'acheteur : TVA de son pays pour un particulier établi dans un autre État membre de l'Union européenne, autoliquidation pour un professionnel d'un autre État membre qui indique un numéro de TVA valide, opération hors du champ de la TVA belge pour un acheteur établi hors de l'Union européenne. Le montant payé reste de 499 €.
5. Commande et paiement
La commande se passe sur la page de paiement sécurisée de Stripe, prestataire de paiement de Kiné-Fit Studios SRL, qui traite les données de paiement : Kiné-Fit Studios SRL n'a jamais accès au numéro de votre carte. La commande est ferme dès la confirmation du paiement, ou de la première mensualité.
En cas de paiement en trois fois, les deuxième et troisième mensualités sont prélevées automatiquement sur le moyen de paiement utilisé à la commande. Si une mensualité échoue, Stripe la représente automatiquement. Faute de régularisation, Kiné-Fit Studios SRL peut suspendre l'accès au e-learning et aux lives jusqu'au paiement complet, après vous en avoir informé par e-mail.
Un reçu et une facture au nom de Kiné-Fit Studios SRL vous sont envoyés par e-mail. Si vous indiquez le nom de votre cabinet et votre numéro de TVA lors du paiement, ils figurent sur la facture.
6. Accès
L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement : vous recevez un e-mail de l'Académie Kiné-Fit avec votre lien de connexion. Le compte est personnel : vos identifiants ne peuvent pas être partagés.
L'accès au e-learning, à ses supports et à l'espace des élèves SED est à vie : il n'a pas de date de fin et reste ouvert tant que Kiné-Fit Studios SRL propose le e-learning. S'il devait cesser de l'être, vous en seriez prévenu par e-mail au moins trois mois à l'avance.
Les lives questions-réponses, leurs replays et la messagerie avec Mathieu Grandchamp sont ouverts pendant six mois à compter de l'achat. Les dates des lives sont annoncées dans l'Académie et rappelées par e-mail. Un live manqué n'est pas reprogrammé, mais son replay reste disponible pendant ces six mois. Vous êtes prévenu par e-mail avant leur fin.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un achat à distance. Le e-learning est toutefois un contenu numérique fourni sans support matériel et accessible immédiatement : conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi ce droit.
En cochant la case prévue sur la page de paiement, vous demandez l'accès immédiat au e-learning et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès cet accès. L'e-mail de confirmation de votre commande rappelle cet accord.
8. Propriété intellectuelle et usage
Les vidéos, supports et contenus du e-learning sont la propriété de Kiné-Fit Studios SRL et protégés par le droit d'auteur. L'achat vous donne un droit d'usage personnel, pour votre formation et votre pratique, aussi longtemps que votre accès est ouvert. Sont interdits la reproduction, l'enregistrement, la diffusion, la revente et le partage, même gratuit, de tout ou partie du contenu, ainsi que des enregistrements des lives.
Les supports expressément destinés aux patients peuvent être remis à vos patients dans le cadre de votre pratique, sans modification ni revente.
9. Responsabilité
Le e-learning apporte des connaissances et des outils ; leur mise en œuvre auprès d'un patient relève du jugement clinique et de la responsabilité du professionnel qui le prend en charge. Kiné-Fit Studios SRL met tout en œuvre pour assurer l'accès à l'Académie, sans pouvoir garantir l'absence d'interruptions, notamment pour maintenance. Sa responsabilité est limitée au prix payé, sauf faute lourde ou intentionnelle, et sans préjudice des droits que la loi garantit au consommateur.
10. Données personnelles
Les données transmises lors de la commande servent à l'exécuter, à ouvrir votre accès et à respecter nos obligations comptables. Les e-mails d'actualité ne vous sont envoyés que si vous l'avez accepté. Voir la politique de confidentialité.
11. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, écrivez à contact@kinefit.studio : nous vous répondons dans les meilleurs délais. Le consommateur peut aussi s'adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be).
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents, sans préjudice des règles qui permettent au consommateur de saisir le juge de son domicile.
Version 1.0 du 7 novembre 2026.